20 août 2019

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

J’ai le plaisir de vous faire parvenir le chemin d’accès pour consultation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

 

En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que, tous les ans, avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI doit adresser au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.
> Ce document doit être présenté par le Maire en séance publique du Conseil Municipal.