AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, et ce, pour l’ensemble des Communes dont l’instruction est traitée par TDM.

 

Qui est concerné ?

Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels, vous aurez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…). Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Comment ça marche ?

La demande d’autorisation suit les étapes suivantes :

  1. Choisir la commune de votre projet. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la commune est obligatoire.
  2. Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion.
  3. Déposer la demande d’autorisation en ligne
  4. Suivre son état d’avancement

Il faut utiliser le téléservice spécifique pour la saisine par voie électronique, en utilisant le lien suivant pour la commune de Chabreloche :

Portail Usager Urbanisme (sirap.fr)