Arrêtés concernant la réglementation des boisements
arrêté ordonnant les mesures conservatoires sur les communes concernées- révision réglementation des boisements arrêté portant constitution de la CIAF sur les communes concernées
Consultation du public : plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État
Révision de l’arrêté cadre sécheresse dans le Puy-de-Dôme
En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage dans le département du Puy-de-Dôme est mis à disposition du public du 7 mai 2024 au 28 mai 2024, sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme, à l’adresse suivante : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Revision-de-l-arrete-cadre-secheresse-dans-le-Puy-de-Dome
Les observations du public doivent parvenir au plus tard le 28 mai 2024 :
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