2 mars 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté cadre sécheresse

L’arrêté préfectoral cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage en vigueur aujourd’hui date du 22 juillet 2013. La succession de périodes estivales chaudes et sèches telles que 2018, 2019, 2020 en lien avec l’évolution du changement climatique se traduisent par un impact sur la ressource en eau mais également sur les milieux naturels et les activités économiques. Ainsi, compte-tenu des remarques formulées ces dernières années lors des réunions du comité départemental de l’eau, de l’évolution du cadrage réglementaire national et à la demande du préfet de région, le Préfet du Puy-de-Dôme a lancé le chantier de la révision de cet arrêté cadre.

Ce nouvel arrêté cadre départemental a pour objectif d’aboutir à un document plus lisible, plus compréhensible, plus proche de la réalité de terrain, facile à mettre en œuvre et contrôlable.

Il a fait l’objet de plusieurs échanges avec les principaux acteurs de l’eau, membres du comité départemental de l’eau.

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre est mis à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme sur la période du 1er mars au 21 mars 2021 : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a8555.html

Les observations du public devront parvenir au plus tard le 21 mars, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr

Je vous invite à prendre connaissance de ce projet et à nous faire part de vos remarques et /ou interrogations à l’adresse mentionnée plus haut.